Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales ont pour objet l’achat de produits et de services effectué à distance via le réseau Internet sur le site « silamp.it », dont le siège est situé à Senago (MI).
Chaque opération d’achat est régie par les dispositions du décret législatif n° 185/99 et, en ce qui concerne la protection de la confidentialité, par la Loi n° 675/96 et ses modifications ultérieures.
Acceptation des Conditions Générales de Vente
Le Client, par l’envoi télématique de la confirmation de sa commande, accepte sans réserve et s’engage à respecter, dans ses relations avec Silamp, les conditions générales et de paiement ci-après reproduites, déclarant avoir pris connaissance et accepté toutes les indications qui lui ont été fournies en vertu des dispositions susmentionnées, et reconnaissant que Silamp.it ne se considère pas liée par des conditions différentes sauf si elles ont été préalablement convenues par écrit.
Aucune réclamation concernant le matériel ne sera acceptée au-delà de 7 jours après la livraison.
Obligations du Client
Les présentes Conditions Générales de Vente doivent être consultées en ligne par les Clients visitant le site Silamp.it avant qu’ils ne confirment leurs achats. L’envoi de la confirmation de commande implique donc la parfaite connaissance de ces Conditions Générales de Vente et leur acceptation intégrale.
Le Client s’engage, une fois la procédure d’achat en ligne terminée, à imprimer et conserver les présentes Conditions Générales de Vente, déjà consultées et acceptées au cours du processus d’achat, afin de satisfaire pleinement aux dispositions des articles 3 et 4 du décret législatif n° 185/1999.
Prix de Vente
Les prix indiqués dans la boutique en ligne s’entendent TVA comprise et peuvent être modifiés à tout moment sans que Silamp ne soit tenue d’en informer qui que ce soit. Silamp décline également toute responsabilité pour d’éventuelles descriptions erronées.
Ces informations seront envoyées à l’adresse e-mail indiquée par le Consommateur, y compris lors de l’enregistrement de la commande, avec les informations relatives à l’adresse de livraison et toute autre remarque ou dépense. La confirmation définitive de la commande sera envoyée au Client, toujours par e-mail, au moment de la conclusion de la transaction et contiendra les mêmes informations.
Modalités d’Achat
L’achat des produits, disponibles tels qu’illustrés et décrits en ligne dans les fiches descriptives et techniques correspondantes, est effectué par le Client au prix indiqué, à confirmer au moment de l’envoi de la confirmation de commande, auquel s’ajoutent les frais de transport tels que précisés à l’article 6 ci-après et en tout état de cause visibles au moment de l’achat.
Avant la confirmation de l’achat, le Client verra récapitulé le coût unitaire de chaque produit choisi, le coût total en cas d’achat de plusieurs produits et les frais de transport correspondants. En confirmant l’achat et en complétant la transaction, le Client recevra un message e-mail contenant la date et le montant total de sa commande, ainsi que le détail de celle-ci.
Annulation des Commandes
Silamp.it se réserve la possibilité d’annuler une commande ou un article de la commande dans les cas suivants :
-
articles signalés comme hors catalogue par les distributeurs ;
-
articles qui, pour des problèmes quelconques, ne peuvent pas être livrés par les fournisseurs ;
-
fraude à la carte de crédit ;
-
utilisation incorrecte des bons de réduction. En particulier, si pour quelque raison que ce soit la commande subit des annulations partielles entraînant une diminution du montant total en dessous du minimum prévu pour la promotion, ou si l’application du bon de réduction entraîne une remise globale supérieure à 20 % de la commande, Silamp.it procédera unilatéralement à l’annulation dudit bon de réduction ;
-
variations de prix de la part du fournisseur entraînant des modifications de prix supérieures à 5 %.
Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation du Vendeur, qui enverra au Client une acceptation ou un refus de la commande dans les plus brefs délais.
Le Vendeur se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler toute commande en cas d’erreurs matérielles liées à la commande du Client ou aux informations envoyées par le Client via le site www.silamp.it
, ou si toute vérification ultérieure des conditions de crédit du Client suggère une telle annulation.
L’annulation peut également intervenir dans les cas suivants :
-
absence de paiement dans les 30 jours ouvrables à compter de la date de la commande ;
-
non-retrait des produits objets de la commande dans les 5 jours ouvrables suivant la communication de nos opérateurs en cas de choix « retrait sur place avec paiement en espèces ».
Expéditions non Assurées
La marchandise voyage toujours aux frais et aux risques de l’acheteur destinataire. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de l’endommagement ou de la perte du produit non assuré pendant son expédition.
La loi n’impose pas au vendeur en ligne cette responsabilité objective pendant le transport du produit.
Les contrats de commerce électronique, en raison de la nature de ces opérations, sont conclus au moment et au lieu du début de l’exécution, c’est-à-dire au moment du transfert du produit du vendeur au transporteur-courrier chargé de l’expédition.
L’article 1327, alinéa 1, du Code civil italien s’applique donc aux contrats de commerce électronique.
Art. 1327 du Code civil italien – Exécution avant la réponse de l’acceptant
Lorsque, à la demande du proposant ou en raison de la nature de l’affaire ou des usages, la prestation doit être exécutée sans réponse préalable, le contrat est conclu au moment et au lieu où commence l’exécution.
En cas d’expédition non assurée contre les dommages et le vol, le destinataire qui reçoit la marchandise endommagée ne peut pas agir contre le vendeur, mais uniquement contre le transporteur, conformément à l’article 1693, alinéa 1, du Code civil italien. En d’autres termes, le litige est entre l’acheteur et le transporteur, et le vendeur n’assume aucune responsabilité à cet égard.
Art. 1693 du Code civil italien – Responsabilité pour la perte et l’avarie
Le transporteur est responsable de la perte et de l’avarie des choses qui lui sont confiées pour le transport, depuis le moment où il les reçoit jusqu’au moment où il les remet au destinataire, à moins qu’il ne prouve que la perte ou l’avarie provient d’un cas fortuit, de la nature ou des vices propres des choses ou de leur emballage, ou du fait de l’expéditeur ou du destinataire.
